Mentions légales

Vous êtes actuellement sur le site internet du cabinet DUROC PARTNERS, accessible à l’adresse suivante : https://duroc-partners.com/ (le « Site »). En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions d’utilisation ci-dessous.

INFORMATIONS LEGALES
Le Site est édité par DUROC PARTNERS, société d’exercice libérale à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé 14 rue de Vézelay – 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920 728 102 – SIRET 920 728 102 00012.

L’éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 14 rue de Vézelay – 75008 Paris
Téléphone : +33 (0)1 87 53 64 90
E-mail : contact@duroc-partners.com

Le directeur de la publication du site internet est Alexandre Dejardin, avocat associé de DUROC PARTNERS.

Le Site a été conçu et est développé par Intersection Conseil & Création, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.

Le Site est hébergé par Gandi.net, 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, France.

Crédits photo : Yann Dejardin, Adobe Stock et iStock

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site pris dans sa globalité, de même que chacun des éléments qui le compose et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, images, photographies, focus, plaquettes, brochures, présentations, marques, logos, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de DUROC PARTNERS ou de tiers lui ayant concédé une licence.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments le composant, sans l’accord préalable et écrit de DUROC PARTNERS, est interdite et constituerait une contrefaçon, réprimée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à DUROC PARTNERS au bénéfice de l’utilisateur.

Par exception à ce qui précède, DUROC PARTNERS autorise les utilisateurs du Site à télécharger les documents qui sont mis à leur disposition spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies. Il ne peut être conservé une copie dudit fichier que pour un usage strictement personnel.

LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes depuis des sites tiers vers le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de DUROC PARTNERS, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment sans justifications. Tout lien devra être retiré sur simple demande de DUROC PARTNERS.

L’existence, sur le Site, d’un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers ne signifie en aucune façon le contrôle du contenu du site tiers par DUROC PARTNERS. DUROC PARTNERS décline par conséquent, toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites tiers. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes le cabinet d’avocats DUROC PARTNERS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé 14, rue de Vézelay – 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920 728 102 – SIRET 920 728 102 00012. Les avocats exerçants au sein du cabinet sont inscrits au barreau de Paris.

En tant que responsable de traitement, DUROC PARTNERS (dont le représentant est Alexandre Dejardin, avocat associé de DUROC PARTNERS) peut être amené à collecter des données à caractère personnel relatives à la gestion de ses clients, c’est-à-dire toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution, la gestion et le suivi du dossier de ses clients et à la défense de leurs intérêts.

DUROC PARTNERS est respectueux de la vie privée et protège les données à caractère personnel de ses clients, la présente politique de confidentialité a pour but d’expliquer quelles sont les données collectées, comment celles-ci sont traitées et les droits des clients quant à ses données.

2. Nos traitements de données à caractère personnel

Au regard des domaines d’intervention du cabinet DUROC PARTNERS, ces données peuvent être très diverses et peuvent être relatives tant à la vie personnelle qu’à la vie professionnelle.

• Données collectées

L’activité de DUROC PARTNERS peut l’amener à collecter et traiter notamment :

• • les données d’identification : le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, la (les) nationalité(s) ;
  • les données relatives à la vie professionnelle / personnelle : l’adresse postale, les adresses mails, les coordonnées bancaires, la situation familiale, la situation socio-professionnelle, la situation financière ;
  • les données de connexion sur le site internet et la plateforme DUROC PARTNERS : identifiants de connexion, logs, suivi de navigation (uniquement avec votre consentement).

Elle peut également l’amener à collecter et traiter des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions, ou d’autres données sensibles.

DUROC PARTNERS peut également collecter et traiter toutes données transmises volontairement par un client pour la prise en charge de son dossier. A titre exceptionnel, certaines données à caractère personnel pourraient être collectées par le cabinet DUROC PARTNERS auprès d’un tiers. DUROC PARTNERS s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités.

Les données recueillies par le biais du formulaire de contact sont traitées afin de permettre à DUROC PARTNERS de gérer les demandes de contact et de mise en relation. Les données collectées par le biais du formulaire de recrutement sont traitées par DUROC PARTNERS afin de gérer les candidatures qui lui sont envoyées.

• Les finalités de traitement

Les données collectées par DUROC PARTNERS poursuivent les finalités suivantes :

• • exercer l’activité d’avocat ;
  • vérifier l’identité du client ;
  • adresser des informations et contacter le client ;
  • exécuter les engagements contractuels ;
  • engager des procédures judiciaires ;
  • permettre l’utilisation d’un système de signature électronique ;
  • gérer la connexion et l’authentification à la plateforme DUROC PARTNERS ;
  • analyser et mesurer la fréquentation du site internet.

• Collecte, conservation et destinataires

Les données collectées ont pour base juridique soit l’exécution contractuelle ou précontractuelle à la demande du client, soit une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

DUROC PARTNERS est soumis au secret professionnel applicable aux avocats. Les données collectées sont consultables uniquement par les membres du cabinet DUROC PARTNERS en charge du dossier du client, dans les limites strictement nécessaires au traitement du dossier.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, peuvent être transmises à d’autres destinataires en fonction de leur mission et de leur besoin d’en connaître, et notamment les catégories de destinataires suivantes :

• • les sous-traitants intervenant dans le cadre de la réalisation des missions du cabinet DUROC PARTNERS ;
  • les confrères agissant pour le compte d’autres parties impliquées dans le dossier du client, les huissiers, notaires, experts, greffiers, juges ou banquiers et plus généralement tout professionnel amené à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre du dossier ;
  • toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Le cabinet DUROC PARTNERS applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’il traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès. Le cabinet DUROC PARTNERS choisit ses partenaires, sous-traitants et hébergeurs en tenant compte de leur capacité à garantir la sécurité des données qui leur sont confiées. Le cabinet DUROC PARTNERS s’assure régulièrement que ses partenaires, sous-traitants et hébergeurs sont à même d’assurer cette sécurité.

Les partenaires, sous-traitants et hébergeurs du cabinet DUROC PARTNERS s’engagent à l’informer en cas d’atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données confiées.

Le cabinet DUROC PARTNERS ne transfère pas dans le cadre de ces traitements vos données en dehors de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen ou de pays offrant un niveau de protection adéquat[1].

En tout état de cause, si le cabinet DUROC PARTNERS devait avoir besoin de transférer des données en dehors des pays visés ci-dessus, il ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données équivalent à celui proposer les pays visés ci-dessus.

Les données à caractère personnel sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions des lois et règlements en vigueur.

Les données à caractère personnel collectées et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées ne le sont que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte, à savoir la relation contractuelle, ou toute obligation légale. La durée est proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Elles sont ensuite archivées le temps pendant lequel la responsabilité du cabinet DUROC PARTNERS pourrait être mise en cause et tant que la conservation desdites données présente un intérêt juridique pour le cabinet DUROC PARTNERS. Elles sont enfin supprimées à l’issue de ce délai.

Il est précisé que seuls les « cookies » nécessaires au bon fonctionnement du Site et à l’analyse de la fréquentation sont présents sur le Site.

L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, par le paramétrage de son logiciel de navigation, à l’installation desdits « cookies » en suivant notamment cette procédure.

3. Vos droits

Le cabinet DUROC PARTNERS est soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’il met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données à caractère personnel sont traitées.

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@duroc-partners.com.

L’exercice de ces droits suppose de justifier de votre identité, par la production d’une copie d’un titre d’identité signé, cette exigence nous permet, notamment, de nous assurer que la personne émettant la demande est bien la personne concernée.

Pour vous répondre, DUROC PARTNERS disposera alors d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, éventuellement augmenté de deux mois en cas de nombreuses demandes simultanées ou concomitantes dans le laps de temps imparti et/ou d’une certaine complexité de fond ou de forme relative à ladite demande.

• Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données à caractère personnel qui vous concernent et de demander une copie de vos données et des informations concernant :

• • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données concernées par la collecte ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • la rectification ou l’effacement de vos données ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, le cas échéant.

• Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données à caractère personnel qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si l’un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent mais également si la situation ou le traitement de données ayant entrainé la demande relevait :

• • de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • du respect d’une obligation légale ou de l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
  • d’une question archivistique dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
  • de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

• Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou justifiés pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

• Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par DUROC PARTNERS dans les cas prévus par la législation et la réglementation :

• • pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
  • lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
  • lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
  • pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données.

• Plainte auprès de l’autorité compétente

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Vous pourrez également introduire un recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle compétente si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel, objet de la présente politique de confidentialité, constitue une violation des textes applicables.

AUTRES DISPOSITIONS
Le Site et les informations, documents, données qui y figurent constituent des informations à caractère général et non exhaustif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

DUROC PARTNERS se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer le contenu du Site, en intégralité ou en partie, et notamment, le contenu de ces mentions légales à tout moment et sans préavis.

Le Site est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur. Chaque utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

DUROC PARTNERS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, la responsabilité de DUROC PARTNERS ne peut être engagée en cas (i) de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant ou gênant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités, les vitesses d’ouverture et de consultation des pages, (ii) de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Site, (iii) de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

Chaque utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel de connexion au Site ainsi que ses données, notamment d’attaques virales par Internet. DUROC PARTNERS ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau internet et des systèmes informatiques et de télécommunication.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige pouvant en résulter relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

[1] Pays UE = Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Pays EEE = Islande, Lichtenstein, Norvège. Au regard de l’article 44 du RGPD, les pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat sont par exemple le Royaume-Uni, le Japon, la Nouvelle-Zélande, Andorre, la Corée du Sud, l’Argentine, Israël…